AVOCATS, EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le cabinet vous conseille et vous défend dans le cadre de situations relevant du domaine du droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale.
Vous avez subi un accident du travail ? Vous vous retrouvez face à un conflit avec la Caisse de Sécurité sociale ? Avoclex intervient essentiellement dans le cadre de contentieux. Cependant, nos avocats répondent favorablement à la recherche de solutions amiables. Nous travaillons notamment sur les problématiques suivantes : accidents du travail, fautes inexcusables, amiante, maladies professionnelles, IJSS, IPP, invalidité, actions en réparation contre les Caisses de Sécurité sociale du fait de leurs fautes, etc.
ACCIDENTS DU TRAVAIL
L’accident du travail concerne tous les secteurs d’activité. Cependant, certains secteurs d’activité, comme le milieu du BTP, sont plus exposés et peuvent engendrer des dommages très importants.
L’accident du travail : En tant que victime, vous devez impérativement informer votre employeur de votre accident dans un délai de 24 heures, qui lui-même doit procéder à une déclaration d’accident du travail à la CPAM. A défaut vous pouvez y procéder vous-même.
Lors d’un accident important, engendrant pour le salarié des dommages de nature physique et psychologique, l’indemnisation de la victime est essentielle. Cette procédure nécessite le recours à un avocat compétent en droit de la Sécurité sociale. Celui-ci défend vos intérêts afin que vous puissiez obtenir des indemnités justes.
MALADIES PROFESSIONNELLES
Votre avocat en droit de la Sécurité sociale intervient aussi dans les situations de maladies professionnelles inscrites ou non au tableau.
Avoclex intervient aussi pour faire reconnaitre les maladies professionnelles inscrites ou non à un tableau.
Le Cabinet a obtenu d’excellents résultats pour l’amiante, les TMS, les cancers professionnels, ainsi que la silice, au point de passer dans l’émission CASH INVESTIGATION. Il a notamment été pionnier pour faire reconnaître le lien entre cancer du rein et exposition au trichloréthylène, au terme d’un combat très âpre et initialement mal engagé, ce qui a entrainé la création d’un nouveau tableau de maladies professionnelles (n° 101). Initialement les 1ers Comités Régionaux de Reconnaissance de Maladies Professionnelles (C2RMP) avaient rendus des avis négatifs sur le lien entre cette exposition et les cancers du rein, ce qui a pu être inversé avec l’aide précieuse d’épidémiologistes et de médecins.
FAUTES INEXCUSABLES DE L’EMPLOYEUR
La victime peut demander une indemnisation complémentaire lorsqu’elle démontre une faute inexcusable de l’employeur. Cela implique de pouvoir démontrer les circonstances de l’accident, que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, et enfin qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires. Si la faute inexcusable est retenue, l’éventuelle rente est majorée à son taux maximum, et des indemnités sont versées.
LITIGES AVEC LES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET ORGANISMES ASSUREURS
Votre avocat est présent dans le cadre de conflits avec les Caisses de Sécurité sociale et les organismes de protection sociale, y compris en matière de prévoyance complémentaire.
Il est possible que vous rencontriez auprès de vos organismes de protection sociale, des difficultés, notamment lors de remboursement de frais de santé ou pour le versement d’indemnité, de pension d’invalidité, de retraite, etc. Cette situation peut être réglée de façon amiable.
Dans le cas contraire, la présence d’un avocat exerçant dans le domaine du droit de la protection sociale vous est fortement recommandée. En effet, lors de contentieux, il met en œuvre une procédure adaptée à votre problématique. Il fait aussi preuve de conseil et de soutien pour vous aider à faire face à ces démarches complexes.
